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Le début des travaux et la durée de ceux-ci

Délimitation dans le temps des travaux

lundi 17 décembre 2012,
par  
Rédac’ chef


Tout ce qu’il faut savoir sur les réglementations à propos du délai de construction de la cabane

Une fois la demande accordée, les travaux de construction de la cabane enfant peuvent débuter. Des procédures administratives sont encore à suivre pour la réalisation de cette étape.

Le début des travaux

Que ce soit pour la demande d’un permis de construire ou pour la déclaration de travaux, un affichage sur le terrain de construction doit être fait. Il doit être affiché sur un panneau rectangulaire de plus de 80 centimètres. Notons que c’est la dimension minimum requise. Toutes les informations contenues sur le panneau devraient être lisibles de la voie publique. Le panneau doit être toujours présent durant les travaux de construction. Cela doit se faire une fois la notification explicite ou tacite de la décision favorable. L’affichage public est le moyen rapide pour faire savoir aux voisins l’existence du projet, sa qualité ainsi que les normes suivies. Ce qui fait que la pose de ce panneau n’est pas du tout à négliger ou à oublier.

regroupement matériel

En cas d’oubli de pose du panneau, involontaire ou fait exprès, cela peut engendrer un souci pour le concerné. Une amende peut être demandée. Aussi, il est envisageable de perdre la possibilité de connaître les oppositions du voisinage. Dans ce cas, les travaux ayant pris fin peuvent être repris. Si jamais le voisin porte plainte à cause de l’absence du panneau, le propriétaire se doit de prouver le contraire sinon il sera pénalisé.

Il est important de noter que le permis de construction n’est pas un moyen pour vérifier le respect des normes mais une autorisation administrative qui est délivrée du droit de tiers. Toute personne qui s’estime lésée par l’ignorance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte tout à fait les règles d’urbanisme posées.

Il ne faut pas non plus oublier d’adresser une déclaration d’ouverture de chantier avant de commencer les travaux. Cette déclaration doit se faire en trois (3) exemplaires.


La durée des travaux

travaux en cours

Généralement, les travaux de construction d’une cabane pour enfant ne durent pas très longtemps. Mais des règles s’imposent. Si les travaux ne se terminent pas dans le délai de 2 ans à compter de sa notification, le permis de construire est périmé. Mais dans les cas exceptionnels, la déclaration de travaux ou le permis de construire peut être rallongé à un an de plus. Le concerné doit faire une demande auprès du bureau de la mairie. Cette demande se dépose en deux (2) exemplaires. L’envoi de la demande se fait par pli recommandé avec la demande d’avis de réception. Elle se fait au moins deux (2) mois avant l’expiration du délai de validité de la déclaration de travaux ou de la demande de permis de construire.

Une fois les travaux terminés, le propriétaire se doit d’adresser une déclaration qui précise que les travaux touchent à leur fin et sont conformes aux normes. Cette déclaration doit être envoyée au bureau de la mairie, plus précisément au Maire par pli recommandé avec une demande d’avis de réception.




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