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Construire une CABANE pour ENFANT soi-même
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La déclaration de travaux et le permis de construire

L’importance de construire en toute légalité

lundi 17 décembre 2012,
par  
Rédac’ chef


Prenez en compte toutes les mesures à prendre avant la construction d’une cabane pour éviter les soucis.

La plupart des enfants de sexe confondu souhaite avoir une cabane. L’usage de celle-ci peut être diversifié. Elle peut servir de petit coin secret pour l’enfant. Aussi, la cabane peut être le lieu idéal pour jouer et se raconter quelques histoires… La forme de celle-ci peut être très variée. Une cabane peut se construire en un court laps de temps en fonction de la forme choisie. De nos jours, un large choix de kit pour la construction d’une cabane est disponible sur le marché. Toute fois, il est toujours meilleure de réaliser soi même sa propre cabane, cela pour différentes raisons. Tout d’abord, une cabane faite par soi même a une taille qui convient à son propriétaire que ce soit au niveau de la forme, de la hauteur ou encore au niveau des ouvertures. A part cela, c’est aussi moins cher mais de qualité supérieure. Cependant, il est indispensable de noter qu’avant de réaliser sa cabane, des procédures administratives sont indispensables. Parmi elles figure la demande du permis de construire.

Permis de construire

Quand demander un permis de construire

La construction d’une cabane ne nécessite pas un permis de construire lorsqu’elle est faite en bois. Aussi, lorsque sa surface atteint jusqu’à 20 mètre carré. Au niveau de la hauteur, celle de la corniche est de 2 mètres et demi et celle du faîte intérieur de 3 mètres. A part cela, une cabane ne requiert aucune obtention d’un permis de construire lorsque celle-ci est construite contre un mur autorisé existant. Dans le cas où elle est construite au moins à 1 mètre des limites de parcelle ou encore à moins de 30 mètres de l’habitation principale, le permis n’est pas non plus nécessaire. C’est aussi le cas pour une construction en dehors du jardin de devant et en dehors d’une région naturelle par exemple.
Pour les cabanes ayant une surface inférieure à 20 m², seule une simple déclaration de travaux est nécessaire.


L’autorisation à la mairie

De manière juridique, une déclaration de travaux doit toujours être déposée à la mairie. C’est toujours nécessaire avant de demander un permis de construire. Ce qui dit, aucun travail de construction ne doit avoir lieu avant le dépôt de la déclaration à la mairie.


La déclaration de travaux

Déclaration de travaux de construction

La déclaration de travaux est le moyen le plus efficace pour la municipalité de vérifier le respect des règles imposées. Elle est surtout utilisée lorsque la construction de la cabane pour enfant est simple et de petite taille. C’est-à-dire ayant une surface entre 5 m² et 20 m². Notons que cette surface concerne la surface planchée. Concernant la constitution du dossier, un formulaire doit être complété à titre de déclaration du projet. Concernant la cabane pour enfant, le formulaire cerfa numéro 13404*02 doit être rempli. Il concerne spécialement tous les travaux de construction non soumis à un permis de construire. Il est important de préciser que le formulaire doit être envoyé en 2 exemplaires et par lettre recommandée. Aussi, il doit être accompagné d’un avis de réception. Tout cela doit être déposé à la mairie. Cette dernière, pour sa part, délivrera un récépissé muni d’un numéro d’enregistrement.


Le permis de construire

Permis de construire et plan

D’une manière générale, la demande d’un permis de construire est nécessaire quand il s’agit de grands travaux. Les cabanes ayant une superficie de plus de 20 m² sont concernées par cela. Tout comme pou la déclaration de travaux, un formulaire est à remplir. Cette fois, il s’agit du formulaire numéro 13406*02. 4 exemplaires doivent être envoyés par lettre recommandée. Cela doit être accompagné d’un avis de réception déposée à la mairie.


La construction sans déclaration et sans permis de construire

La construction d’une cabane enfant sans déclaration et surtout sans permis de construire pour les plus de 20 m² peut entraîner une sanction qui se paie chère. Il se peut que la mairie demande à détruire la cabane. Aussi, une amende lourde peut être demandée. Cette dernière peut aller de 1 200 euros à 6 000 euros par mètre carré. Et dans les cas extrêmes, l’amende peut aller jusqu’à 300 000 euros.





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