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Les démarches administratives pour la construction d’une cabane pour enfant

Tous ce qu’il faut faire

jeudi 20 décembre 2012,
par  
Rédac’ chef


Découvrez les différentes démarches à faire auprès de l’autorité pour la construction d’une cabane en bois

Comme toutes les constructions, l’édification d’une cabane pour enfant est soumise à une réglementation. C’est à partir de la superficie de la cabane pour enfant que les démarches administratives à entreprendre sont choisies. Pour le cas d’une cabane pour enfant, le bois est le matériau de construction le plus utilisé. Mais c’est toujours la surface qui est prise en considération. Une cabane pour enfant ayant une surface de moins de 2 mètres carré ne nécessite aucune démarche. Pour une cabane d’une surface comprise entre 2 mètres carré et 20 mètres carré, seule une déclaration de travaux doit être déposée à la mairie. Pour une construction supérieure à 20 mètres carré, une demande de permis de construire doit être déposée.

Déclaration sur papier

Le contenu d’une déclaration de travaux pour une construction d’une cabane pour enfant

Une déclaration de travaux doit obligatoirement contenir le nom et l’adresse exacte du déclarant. Aussi, elle doit comporter la description et l’identification du terrain où la cabane pour enfant va être bâtie. Le projet en question c’est-à-dire la construction proprement dite doit aussi y être mentionné avec la surface de plancher et le plafond légal de densité. Le plan de situation du terrain, le plan de masse des constructions, le plan en coupe, le plan des façades ne doivent pas non plus être oubliés. Il en est de même pour la représentation de l’aspect extérieur, le document graphique, la photographie de situation du terrain dans l’environnement proche et dans le paysage lointain ainsi que la notice qui fait apparaître les matériaux de construction utilisés.


Le contenu du permis de construire d’une construction d’une cabane pour enfant

Un permis de construire doit contenir les informations suivantes. En premier lieu, la nature des travaux envisagés doit y être mentionnée. Il en est de même pour la surface hors œuvre brute. Des informations complémentaires comme le type d’annexe, le nombre de logement créés doivent aussi y figurées.


La déposition des demandes

Les différents documents

Dans les deux cas, les demandes doivent être déposées au bureau de la mairie où la construction aura lieu. Deux (2) exemplaires pour la déclaration de travaux et quatre (4) exemplaires pour la demande du permis de construire.


Les différents délais d’instruction

A l’heure actuelle, le délai d’instruction est largement réduit. Cela est dû à l’efficacité de l’administration. Normalement, les délais d’instruction sont de 2 mois en moyenne pour la demande d’un permis de construire. En 2009, ils ont encore étaient de 3 mois au minimum. Pour la déclaration de travaux, il est en moyenne de un (1) mois.


Le début des travaux

Début de la construction

Pour le cas d’une demande d’un permis de construire, après le délai d’instruction, si le déclarant ne reçoit toujours pas des réponses venant de la mairie, cela signifie que le projet a été accepté. Le concerné doit alors faire une simple demande d’un certificat qui mentionne la date d’obtention de la demande de permis de construire. Dans le cas échéant, l’administration de la commune fera part du défaut du dossier. Cela n’est pas valable pour la déclaration de travaux.





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